Conditions générales de vente

Conditions de Vente et Informations aux Clients

Sommaire

1. Champ d'application

2. Conclusion du contrat

3. Droit de rétractation

4. Prix et conditions de paiement

5. Conditions de livraison

6. Conformité et garanties légales

7. Responsabilité du vendeur

8. Force majeure

9. Conditions particulières pour le retour des marchandises sur spécifications du client

10. Droit applicable et juridiction compétente

11. Résolution extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application :

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et bojopack.fr, Daphne Natural Handel GmbH, Alt-Moabit 77 10555 Berlin, Allemagne, E-mail : info@bojopack.fr (ci-après dénommé « le vendeur ») concernant les produits et/ou services proposés dans la boutique en ligne du vendeur. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions fixées par le client, sauf mention contraire expresse.

1.2 Dans les présentes CGV, un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un professionnel est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne à la fois le consommateur et le professionnel.

2) Conclusion du contrat :

2.1 Les descriptions des produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur constituent des offres fermes de la part du vendeur. Le client accepte ces offres en passant une commande conformément aux procédures décrites ci-dessous.

2.2 Le client peut passer commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur et accepter ainsi l’offre du vendeur. En validant sa commande et en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », le client émet une déclaration d'acceptation ferme pour les produits placés dans son panier.

2.3 Le vendeur informe le client de la réception de la commande par voie postale ou électronique.

2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et envoyé au client avec les CGV applicables au moment de la commande. Cet envoi est effectué sous forme de texte (e-mail, fax ou courrier) lors de l'expédition de la commande. Le document est également archivé sur le site du vendeur et peut être consulté gratuitement par le client via un compte sécurisé. Pour cela, le client doit créer un compte avant de passer une commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme via le formulaire en ligne, le client peut corriger ses informations à l’aide des fonctionnalités du clavier. De plus, toutes les informations saisies sont affichées dans une fenêtre de confirmation avant la validation finale et peuvent être modifiées à ce stade.

2.6 La langue du contrat est exclusivement le français.

2.7 Le processus de commande et les communications s'effectuent par e-mail et par un système de gestion automatisée des commandes. Le client doit fournir une adresse e-mail correcte pour recevoir toutes les informations relatives à sa commande. Il doit également s’assurer que les e-mails envoyés par le vendeur ou par les prestataires mandatés pour le traitement de sa commande ne soient pas bloqués par un filtre anti-spam.

3) Droit de rétractation :

Les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement :

4.1 Sauf mention contraire dans la description des produits, les prix indiqués sont des prix finaux en euros, hors TVA. Les éventuels frais de livraison ou d'expédition supplémentaires sont précisés dans la commande.

4.2 Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer (frais bancaires, taxes d’importation, droits de douane) et sont à la charge du client.

5) Conditions de livraison :

5.1 Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

5.2 En cas d’échec de la livraison, le client prend en charge les frais de réexpédition, sauf en cas d’exercice légitime du droit de rétractation.

5.3 Le vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles sans frais supplémentaires.

6) Conformité et garanties légales :

6.1 Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme et est responsable des défauts de conformité.

6.2 En cas de produit défectueux, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 15 jours après réception.

7) Responsabilité du vendeur :

7.1 Le vendeur est responsable de la livraison conforme des produits.

8) Force majeure :

8.1 En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.), le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou échecs de livraison.

9) Conditions particulières pour le retour des marchandises personnalisées :

9.1 Les produits fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles au retour.

10) Droit applicable et juridiction compétente :

10.1 Ce contrat et les conditions de vente sont soumis au droit allemand et les tribunaux en Allemagne sont compétents. Tous les litiges relatifs au contrat seront réglés par les tribunaux situés en Allemagne.

11) Résolution extrajudiciaire des litiges :

11.1 Les parties peuvent recourir à des procédures de médiation pour résoudre les litiges de manière extrajudiciaire.